SPS


Il y a intervention d'un coordonnateur, quelque soit le montant des travaux dès qu'il y a plusieurs entreprises.

Voir Art. L. 4532-2

Le particulier doit s'assurer que c'est l'entreprise générale ou l'architecte qui assure la mission SPS.

Voir Art. L. 4532-9


Quels sont les chantiers qui requièrent un coordonnateur SPS ?

Les chantier réunissant au moins 2 entreprises y compris les sous-traitants. Le coordonnateur SPS doit être désigné pour la phase conception, dès le début de la phase de l'élaboration de l'avant projet sommaire et avant le lancement de la consultation.

Attention : Les chantiers entrepris par une co-propriété sont aussi concernés par la nomination d'un coordonnateur SPS. Ce n'est pas considéré comme un chantier de particulier.

 

 

Coord'if - Coordination SPS