AUTRES MISSIONS

Rappel réglementaire

L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur qui a obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses agents.

Pour ce faire, il dispose d'un des principes généraux de prévention énoncé dans le code du travail : l'Evaluation des risques. Cette exigence réglementaire a été renforcée en rendant obligatoire la transcription des résultats de l'évaluation des risques dans un "Document Unique".

C'est une démarche d'amélioration continue. Elle permet non seulement de consolider la maîtrise des risques déjà identifiés dans les différents services, mais aussi de pointer les risques aux conséquences à long terme, ainsi que des nouveaux risques, notamment liés à l'organisation des services. La mise en place d'une démarche de prévention coontribue à améliorer la performance des services sur le plan humain et économique.

 

Description de la mission

Notre mission consistera à :

  • Identifier les unités de travail au sein de l'organisation du site
  • Etablir un diagnostic des risques pour chaque unité de travail
  • Evaluer les risques déjà identifiés ou non, leur niveau et les hiérarchiser
  • Proposer des actions de prévention (pour maîtriser les risques...) et proposer une planification des actions à mettre en oeuvre afin de supprimer ou diminuer les risques
  • Rédiger le Document Unique
  • Proposer un suivi et une mise à jour

Certains de nos coordonnateurs sont certifiés amiante. Ils sont à votre disposition pour vous apporter toute l'aide nécessaire   sur des opérations concernées par les risques de l'amiante et répondre à vos questions :

  • Quand doit-on faire faire un diagnostic amiante ?
  • Doit-on faire faire un repérage d'amiante avant des travaux de réhabilitation ? Et avant des travaux de démolition complète ?
  • Un diagnostic amiante établi en 2001 est-il suffisant ?
  • Quelles sont les qualifications que doivent avoir les entreprises de désamiantage ?
  • A partir de documents fournis,
  • Repérage visuel,
  • Sondage destructif ou non et analyse en laboratoire.
  • Décret n°96-97 du 7 février 1996 (modifié par les décrets n° 97-855 du 12 septembre 1997, n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et n° 2002-839 du 3 mai 2002) relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
  • Arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis.
  • Circulaire du 25 septembre 1998.
  • Arrêté du 2 janvier 2002 concernant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition.
  • Arrêté du 22 août 2002 concernant le Dossier Technique Amiante.
  • Arrêté du 2 décembre 2002 concernant la formation des opérations de repérage et de diagnostic des matériaux et produits contenant de l'amiante.
  • Arrêté du 23 février 2012 : Formation amiante
  • Décret N°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
  • Décret N°2011-828 du 11 janvier 2011 sur la prévention et la gestion des déchets.

Coord'if - Coordination SPS